Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 10 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le syndic doit, dans les 5 jours de la réception d’une demande de conciliation, en aviser l’audioprothésiste ou, à défaut de ne pouvoir l’aviser personnellement dans ce délai, son cabinet. Il transmet de plus au client une copie du présent règlement.
D. 398-2008, a. 5.
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